Rio Madeira - Un exemple de remise en question de l'Organe chargé de l'Environnement ; Intérêts Economiques Versus Environnement.
Le Brésil, pour faire face à la demande croissante d'énergie électrique qu’il connaît, due à son développement économique , aux impératifs de réduction des inégalités sociales et à la croissance de la population, se doit d’accroître ses capacités de production électrique. Selon Mauricio TOLMASQUIM, Directeur de l'EPE - Empresa de Pesquisa Energética[1]- la seule croissance du nombre de consommateurs impliquerait que la production d'énergie électrique augmente de 2,5% l'an entre 2005 et 2020[2].
De fait, la situation est tendue et, si rien n’est fait, au rythme actuel de construction des centrales électriques, pourrait se profiler un nouvel apagão[3] à court ou moyen terme. Les pessimistes tablent sur sa survenance d'ici 2009, d’autres, moins Cassandre, affirment d’ici 2011; le Gouvernement Fédéral assurant, pour sa part, que, sauf incident et si Saint Pierre ne se montre pas avare en précipitations[4], toutes les mesures sont prises, notamment au travers du PAC ( Programa de Aceleração do Crescimento[5]), et qu’il n’y aura donc pas d’apagão.
Moyennant quoi, le Président Lula, s’est récemment inquiété et a reclamé, de manière insistante et étonnante, que soit trouvée une solution à ce qu’il n’ a pas hésité à qualifier « d’entraves » environnementales au développement économique du Brésil[6] et , notamment, aux investissements dans le secteur de l’énergie électrique ; ceci peut laisser penser que l’optimisme officiel n’est que de façade sur l’impossibilité d’un prochain collapse du système électrique.
L'un des grands projets, pour pourvoir à cette demande croissante d’énergie, est le projet des barrages sur le Rio Madeira d'ampleur gigantesque (6.450 MW de capacité installée – à titre de comparaison, Itaipu, plus grand barrage du monde en opération, a une capacité d’environ 14.000 MW et, en 2000, avant l'apagão, Itaipu était responsable pour 20 % de l'énergie électrique consommée au Brésil ...). Au regard des dimensions, ce complexe du Rio Madeira est un des éléments clefs sur lequel compte le Gouvernement pour accompagner, en énergie électrique, la croissance brésilienne et parer à la survenance d’une pénurie sévère d’électricité dont les conséquences, en termes de développement social et économique, sont bien connues pour avoir été déjà éprouvées, en ce pays, dans le passé récent.
Or, ce projet du Rio Madeira vient de connaître, si ce n’est un véritable coup d'arrêt, pour le moins un contretemps qui pourrait mettre à mal les prévisions et la confiance des autorités fédérales comme refroidir l’enthousiasme, déjà mesuré, d’éventuels investisseurs.
En effet, au Brésil, à l’instar de la plupart des pays développés, pour obtenir l’autorisation de construire un ouvrage ayant un impact environnemental significatif, il est nécessaire d’effectuer une étude d’impact environnemental qui comporte, au Brésil, deux volets:
- EIA (Estudo de Impacto Ambiental)[7] ;
- RIMA (Relatório de Impacto Ambiental)[8].
Ces mécanismes trouvent leurs fondements légaux dans la Constitution Féderale Brésilienne qui, en 1988, a prévu ce mécanisme dans son article 225 paragraphe IV[9] :
Art. 225. Todos têm direito ao meio ambiente ecologicamente equilibrado, bem de uso comum do povo e essencial à sadia qualidade de vida, impondo-se ao poder público e à coletividade o dever de defendê-lo e preservá-lo para as presentes e futuras gerações.
§ 1º Para assegurar a efetividade desse direito, incumbe ao poder público:
......
IV - exigir, na forma da lei, para instalação de obra ou atividade potencialmente causadora de significativa degradação do meio ambiente, estudo prévio de impacto ambiental, a que se dará publicidade
On remarquera, incidemment, que, dès 1988, et donc dès avant la Conference des Nations Unies sur l’Environnement et le Developpement tenue a Rio de Janeiro en 1992, le Brésil aura consacré, comme ayant valeur constitutionnelle, des principes qui sont des paradigmes, ou plutôt, des principes généraux du Droit International de l’Environnement (droit à un environnement sain, solidarité transgénérationelle, préservation et restauration des écosystèmes[10] , protection de la biodiversité et du patrimoine génétique[11], le principe du pollueur-payeur et de réparation[12], etc.).
Cette étude d’impact et ce rapport d’impact, à établir par les opérateurs des projets ayant des impacts significatifs sur l’environnement, doivent recevoir un avis favorable de la part de l’Ibama ( Instituto Brasileiro do Meio Ambiente e dos Recursos Naturais Renováveis) , organe fédéral compétent (ou de son correspondant au sein des Unités Féderales si le projet ne relève pas de la compétence de l’Union Fédérale). Pour le cas du secteur de l’énergie électrique, l’EIA/RIMA est une condition d’obtention de l’autorisation administrative préalable ( LP – Licença Prévia Ambiental - prévue par la loi nº 6.938/81 relative à la Politique Environnementale) sans laquelle il n’est plus possible, depuis 2004[13], de concrétiser l’appel d’offre de concessions des projets de barrage hydroélectrique.
Par ailleurs, cette EIA/RIMA sert de base à l’établissement des compensations environnementales qui sont expressément prévues en droit brésilien avec un minimum de 0,5% du coût d’investissement total de l’opération[14] ; c’est ce montant minimum qui est actuellement effectivement recouvré, sous diverses modalités, au titre de la compensation environnementale[15].
Le Rapport Technique de l’Ibama sur l’étude d’impact environnemental du projet de Rio Madeira[16] ( Usines de Santo Antônio et de Jirau) du 30 mars 2007 relatif à la viabilité de ces projets vient de paraître (24 avril 2007) et ses conclusions tendent à considérer comme si insuffisante l’étude d’impact produite qu’elle ne permet pas de préconiser que soit délivrée l’autorisation préalable ( LP - Licença Prévia). Le paragraphe final de ce rapport[17] de quelques 250 pages est des plus édifiant[18] :
"Considérant le degré d’incertitude impliqué par le projet ; l’identification de zones affectées non prises en compte dans l’Étude ; la non-évaluation de nombreux impacts comme l’absence de mesures atténuatoires et de contrôle environnementale nécessaires au bien-être des populations et à l’utilisation durable des ressources naturelles ; et le nécessaire respect du Principe de Précaution, l’équipe technique conclu qu’il ne lui est pas possible d’attester de la viabilité environnementale des projets hydroélectriques San Antônio et Jirau, étant impératif la réalisation d’une nouvelle Étude d’Impact Environnemental, plus ample, tant sur le territoire national que sur les territoires transfrontières, incluant la réalisation de nouvelles enquêtes publiques. En conséquence, il est recommandé de ne pas émettre l’autorisation préalable. "
Les enjeux sont de telles importances que le Directeur des Autorisations Environnementales ( Licenciamento Ambiental) de l’Ibama, Luiz Felippe Kunz Junior, au lieu de soutenir inconditionnellement son équipe technique, a refusé ce rapport et demandé, à celle-ci, qu’elle le reformule, au motif qu’à cette étape du processus d’autorisation, la réalisation d’une nouvelle étude d’impact paraît impossible en termes de délai. Il a donc été demandé par l’IBAMA à ses techniciens d’adresser des demandes complémentaires à l’opérateur (Furnas/Odebrechet) plutôt que de tirer les conclusions qu’induit ce rapport négatif.
On peut s’étonner de cette posture, mais elle renvoie aux déclarations, teintées d’autoritarisme, du Président Lula qui a déclaré vouloir faire sauter les entraves environnementales et qui aurait manifesté son irritation en déclarant, au sujet du projet Rio Madeira, “qu’à cause de la protection d’un bagre (espèce de poisson) les autorisations environnementales sont refusées”[19] .
À cet égard, il est significatif, et même préoccupant, pour les tenants de la défense de l’Environnement et du Développement Durable au Brésil que, Jerson Kelman, Président de l’Aneel ( Agencia Nacional da Energia Elétrica) Agence Régulatrice du Secteur de l’Energie Electrique[20], ait adressé, à titre personnel selon ses dires, il y a quelques jours, un avant-projet de loi, transmis à la Commission des Mines de l’Energie de l’Environnement et du Developpement Durable de la Chambre des Députés du Congrés Fédéral (Commissão de Minas e Energia e de Meio Ambiente e Desenvolvimento Sustentável da Câmara) en vue d’exonérer d’autorisation préalable les projets d’infrastructures dans le secteur de l’énergie électrique qui seraient d’importance nationale. Selon les indications de la presse sur ce projet non divulgué, il reviendrait au Président de la République de déterminer un ensemble de projets capables de fournir l’énergie dont aurait besoin le pays. Ces projets seraient dispensés de l’exigence d’une autorisation environnementale au moyen d’un décret présidentiel. L’Étude d’impact environnemental serait alors réalisée par l’IBAMA qui perdrait là sa fonction de contrôle sans qu’il soit prévu un substitut pour réaliser un quelconque contrôle du contenu de cette étude d’impact. De plus, aucune consultation publique de la population ne serait prévue dans ce schéma.
Même si cet avant-projet en reste là et si il apparaît plutôt comme un avertissement et une menace à peine voilée aux organes de protection de l’Environnement, il semble bien clair que le système juridique de protection de l’Environnement, plutôt bien élaboré, que connaît le Brésil, notamment en ce qui concerne les Études d’Impact environnemental et les Autorisations Administratives Environnementales, puisse souffrir, à court ou moyen terme, une remise en cause du niveau de la protection offerte. De fait, aujourd’hui, 25 avril 2007, a été annoncé que l’Ibama, organisme responsable du contrôle des études d’impact et de l’octroi des autorisations environnementales, serait scindé en deux entités ; on peut y voir une manoeuvre pour réduire les capacités de cet organe et ainsi diminuer l’effectivité d’une législation environnementale dont il serait difficile de justifier, politiquement, la remise en cause directe.
C’est une illustration des tensions classiques qui peuvent exister entre les nécessités du développement économique et les impératifs de la protection de l’environnement, de l’utilisation des ressources dans une perspective durable. Moyennant quoi, il est à craindre, au Brésil, sur ce point particulier de l’Énergie Electrique, que les préoccupations économiques de développement minorent la place qui doit être réservée à la défense de l’environnement. C’est là oublier que le développement, pour être durable, non seulement doit prendre en compte les problèmes économiques et sociaux, mais aussi doit intègre run niveau suffisant de protection de l’Environnement. Il semble que ce ne soit pas le chemin suivi, aujourd’hui, par les autorités brésiliennes.
Le Brésil, pour faire face à la demande croissante d'énergie électrique qu’il connaît, due à son développement économique , aux impératifs de réduction des inégalités sociales et à la croissance de la population, se doit d’accroître ses capacités de production électrique. Selon Mauricio TOLMASQUIM, Directeur de l'EPE - Empresa de Pesquisa Energética[1]- la seule croissance du nombre de consommateurs impliquerait que la production d'énergie électrique augmente de 2,5% l'an entre 2005 et 2020[2].
De fait, la situation est tendue et, si rien n’est fait, au rythme actuel de construction des centrales électriques, pourrait se profiler un nouvel apagão[3] à court ou moyen terme. Les pessimistes tablent sur sa survenance d'ici 2009, d’autres, moins Cassandre, affirment d’ici 2011; le Gouvernement Fédéral assurant, pour sa part, que, sauf incident et si Saint Pierre ne se montre pas avare en précipitations[4], toutes les mesures sont prises, notamment au travers du PAC ( Programa de Aceleração do Crescimento[5]), et qu’il n’y aura donc pas d’apagão.
Moyennant quoi, le Président Lula, s’est récemment inquiété et a reclamé, de manière insistante et étonnante, que soit trouvée une solution à ce qu’il n’ a pas hésité à qualifier « d’entraves » environnementales au développement économique du Brésil[6] et , notamment, aux investissements dans le secteur de l’énergie électrique ; ceci peut laisser penser que l’optimisme officiel n’est que de façade sur l’impossibilité d’un prochain collapse du système électrique.
L'un des grands projets, pour pourvoir à cette demande croissante d’énergie, est le projet des barrages sur le Rio Madeira d'ampleur gigantesque (6.450 MW de capacité installée – à titre de comparaison, Itaipu, plus grand barrage du monde en opération, a une capacité d’environ 14.000 MW et, en 2000, avant l'apagão, Itaipu était responsable pour 20 % de l'énergie électrique consommée au Brésil ...). Au regard des dimensions, ce complexe du Rio Madeira est un des éléments clefs sur lequel compte le Gouvernement pour accompagner, en énergie électrique, la croissance brésilienne et parer à la survenance d’une pénurie sévère d’électricité dont les conséquences, en termes de développement social et économique, sont bien connues pour avoir été déjà éprouvées, en ce pays, dans le passé récent.
Or, ce projet du Rio Madeira vient de connaître, si ce n’est un véritable coup d'arrêt, pour le moins un contretemps qui pourrait mettre à mal les prévisions et la confiance des autorités fédérales comme refroidir l’enthousiasme, déjà mesuré, d’éventuels investisseurs.
En effet, au Brésil, à l’instar de la plupart des pays développés, pour obtenir l’autorisation de construire un ouvrage ayant un impact environnemental significatif, il est nécessaire d’effectuer une étude d’impact environnemental qui comporte, au Brésil, deux volets:
- EIA (Estudo de Impacto Ambiental)[7] ;
- RIMA (Relatório de Impacto Ambiental)[8].
Ces mécanismes trouvent leurs fondements légaux dans la Constitution Féderale Brésilienne qui, en 1988, a prévu ce mécanisme dans son article 225 paragraphe IV[9] :
Art. 225. Todos têm direito ao meio ambiente ecologicamente equilibrado, bem de uso comum do povo e essencial à sadia qualidade de vida, impondo-se ao poder público e à coletividade o dever de defendê-lo e preservá-lo para as presentes e futuras gerações.
§ 1º Para assegurar a efetividade desse direito, incumbe ao poder público:
......
IV - exigir, na forma da lei, para instalação de obra ou atividade potencialmente causadora de significativa degradação do meio ambiente, estudo prévio de impacto ambiental, a que se dará publicidade
On remarquera, incidemment, que, dès 1988, et donc dès avant la Conference des Nations Unies sur l’Environnement et le Developpement tenue a Rio de Janeiro en 1992, le Brésil aura consacré, comme ayant valeur constitutionnelle, des principes qui sont des paradigmes, ou plutôt, des principes généraux du Droit International de l’Environnement (droit à un environnement sain, solidarité transgénérationelle, préservation et restauration des écosystèmes[10] , protection de la biodiversité et du patrimoine génétique[11], le principe du pollueur-payeur et de réparation[12], etc.).
Cette étude d’impact et ce rapport d’impact, à établir par les opérateurs des projets ayant des impacts significatifs sur l’environnement, doivent recevoir un avis favorable de la part de l’Ibama ( Instituto Brasileiro do Meio Ambiente e dos Recursos Naturais Renováveis) , organe fédéral compétent (ou de son correspondant au sein des Unités Féderales si le projet ne relève pas de la compétence de l’Union Fédérale). Pour le cas du secteur de l’énergie électrique, l’EIA/RIMA est une condition d’obtention de l’autorisation administrative préalable ( LP – Licença Prévia Ambiental - prévue par la loi nº 6.938/81 relative à la Politique Environnementale) sans laquelle il n’est plus possible, depuis 2004[13], de concrétiser l’appel d’offre de concessions des projets de barrage hydroélectrique.
Par ailleurs, cette EIA/RIMA sert de base à l’établissement des compensations environnementales qui sont expressément prévues en droit brésilien avec un minimum de 0,5% du coût d’investissement total de l’opération[14] ; c’est ce montant minimum qui est actuellement effectivement recouvré, sous diverses modalités, au titre de la compensation environnementale[15].
Le Rapport Technique de l’Ibama sur l’étude d’impact environnemental du projet de Rio Madeira[16] ( Usines de Santo Antônio et de Jirau) du 30 mars 2007 relatif à la viabilité de ces projets vient de paraître (24 avril 2007) et ses conclusions tendent à considérer comme si insuffisante l’étude d’impact produite qu’elle ne permet pas de préconiser que soit délivrée l’autorisation préalable ( LP - Licença Prévia). Le paragraphe final de ce rapport[17] de quelques 250 pages est des plus édifiant[18] :
"Considérant le degré d’incertitude impliqué par le projet ; l’identification de zones affectées non prises en compte dans l’Étude ; la non-évaluation de nombreux impacts comme l’absence de mesures atténuatoires et de contrôle environnementale nécessaires au bien-être des populations et à l’utilisation durable des ressources naturelles ; et le nécessaire respect du Principe de Précaution, l’équipe technique conclu qu’il ne lui est pas possible d’attester de la viabilité environnementale des projets hydroélectriques San Antônio et Jirau, étant impératif la réalisation d’une nouvelle Étude d’Impact Environnemental, plus ample, tant sur le territoire national que sur les territoires transfrontières, incluant la réalisation de nouvelles enquêtes publiques. En conséquence, il est recommandé de ne pas émettre l’autorisation préalable. "
Les enjeux sont de telles importances que le Directeur des Autorisations Environnementales ( Licenciamento Ambiental) de l’Ibama, Luiz Felippe Kunz Junior, au lieu de soutenir inconditionnellement son équipe technique, a refusé ce rapport et demandé, à celle-ci, qu’elle le reformule, au motif qu’à cette étape du processus d’autorisation, la réalisation d’une nouvelle étude d’impact paraît impossible en termes de délai. Il a donc été demandé par l’IBAMA à ses techniciens d’adresser des demandes complémentaires à l’opérateur (Furnas/Odebrechet) plutôt que de tirer les conclusions qu’induit ce rapport négatif.
On peut s’étonner de cette posture, mais elle renvoie aux déclarations, teintées d’autoritarisme, du Président Lula qui a déclaré vouloir faire sauter les entraves environnementales et qui aurait manifesté son irritation en déclarant, au sujet du projet Rio Madeira, “qu’à cause de la protection d’un bagre (espèce de poisson) les autorisations environnementales sont refusées”[19] .
À cet égard, il est significatif, et même préoccupant, pour les tenants de la défense de l’Environnement et du Développement Durable au Brésil que, Jerson Kelman, Président de l’Aneel ( Agencia Nacional da Energia Elétrica) Agence Régulatrice du Secteur de l’Energie Electrique[20], ait adressé, à titre personnel selon ses dires, il y a quelques jours, un avant-projet de loi, transmis à la Commission des Mines de l’Energie de l’Environnement et du Developpement Durable de la Chambre des Députés du Congrés Fédéral (Commissão de Minas e Energia e de Meio Ambiente e Desenvolvimento Sustentável da Câmara) en vue d’exonérer d’autorisation préalable les projets d’infrastructures dans le secteur de l’énergie électrique qui seraient d’importance nationale. Selon les indications de la presse sur ce projet non divulgué, il reviendrait au Président de la République de déterminer un ensemble de projets capables de fournir l’énergie dont aurait besoin le pays. Ces projets seraient dispensés de l’exigence d’une autorisation environnementale au moyen d’un décret présidentiel. L’Étude d’impact environnemental serait alors réalisée par l’IBAMA qui perdrait là sa fonction de contrôle sans qu’il soit prévu un substitut pour réaliser un quelconque contrôle du contenu de cette étude d’impact. De plus, aucune consultation publique de la population ne serait prévue dans ce schéma.
Même si cet avant-projet en reste là et si il apparaît plutôt comme un avertissement et une menace à peine voilée aux organes de protection de l’Environnement, il semble bien clair que le système juridique de protection de l’Environnement, plutôt bien élaboré, que connaît le Brésil, notamment en ce qui concerne les Études d’Impact environnemental et les Autorisations Administratives Environnementales, puisse souffrir, à court ou moyen terme, une remise en cause du niveau de la protection offerte. De fait, aujourd’hui, 25 avril 2007, a été annoncé que l’Ibama, organisme responsable du contrôle des études d’impact et de l’octroi des autorisations environnementales, serait scindé en deux entités ; on peut y voir une manoeuvre pour réduire les capacités de cet organe et ainsi diminuer l’effectivité d’une législation environnementale dont il serait difficile de justifier, politiquement, la remise en cause directe.
C’est une illustration des tensions classiques qui peuvent exister entre les nécessités du développement économique et les impératifs de la protection de l’environnement, de l’utilisation des ressources dans une perspective durable. Moyennant quoi, il est à craindre, au Brésil, sur ce point particulier de l’Énergie Electrique, que les préoccupations économiques de développement minorent la place qui doit être réservée à la défense de l’environnement. C’est là oublier que le développement, pour être durable, non seulement doit prendre en compte les problèmes économiques et sociaux, mais aussi doit intègre run niveau suffisant de protection de l’Environnement. Il semble que ce ne soit pas le chemin suivi, aujourd’hui, par les autorités brésiliennes.
Philippe BECARD
Consultant
Article rédigé le 25 avril 2007
[1] Organe étatique chargé notamment des études destinées à la planification et la définition des stratégies du Secteur électrique. www.epe.gov.br.
[2] paragraphe 20 http://epe.gov.br/Lists/MeioAmbiente/Attachments/8/Oficio%20WWF-Brasil.pdf
[3] Nom donné au "black out" intervenu en 2001 suivi d’une période de rationnement sévère de l’énergie électrique
[4] Le système électrique brésilien, préponderament de nature hydraulique, est très dépendant du régime pluvial et donc du niveau des eaux stockées dans les réservoirs des barrages permettant de turbiner en période sèche.
[5] Programme d’Accéleration de la Croissance
[6] http://clipping.planejamento.gov.br/Noticias.asp?NOTCod=349487
[7] ma traduction : Étude d’Impact environnemental
[8] ma traduction : Rapport d’Impact environnemental
[9] ma traduction : tous ont droit à un Environnement écologiquement équilibré, bien à l’usage commun du peuple et essentiel à une saine qualité de la vie ; le devoir de le défendre et de le préserver au bénéfice des générations présentes et futures incombe aux pouvoirs publics et à la collectivité.
Paragraphe premier. Pour assurer le caractère effectif de ce droit, il appartient à la puissance publique :
.....
IV – d’exiger, selon les formes de la loi, pour toute installation de chantier ou d’activité pouvant entraîner une dégradation significative de l’Environnement, une étude préalable sur les incidences écologiques, qui est publiée.
[10] I - preservar e restaurar os processos ecológicos essenciais e prover o manejo ecológico das espécies e ecossistemas; ma traduction : de préserver et restaurer les processus écologiques essentiels et de pourvoir à une gestion écologique des espèces et des écosystèmes
[11] II - preservar a diversidade e a integridade do patrimônio genético do País e fiscalizar as entidades dedicadas à pesquisa e manipulação de material genético; ma traduction : préserver la diversité et l’intégrité du patrimoine génétique du pays et de contrôler les entités qui se consacrent à la recherche et à la manipulation du matériel génétique
[12] VII - proteger a fauna e a flora, vedadas, na forma da lei, as práticas que coloquem em risco sua função ecológica, provoquem a extinção de espécies ou submetam os animais a crueldade.
§ 2º Aquele que explorar recursos minerais fica obrigado a recuperar o meio ambiente degradado, de acordo com solução técnica exigida pelo órgão público competente, na forma da lei.
§ 3º As condutas e atividades consideradas lesivas ao meio ambiente sujeitarão os infratores, pessoas físicas ou jurídicas, a sanções penais e administrativas, independentemente da obrigação de reparar os danos causados. Ma traduction : de protéger la faune et la flore ; sont interdites, selon les formes de la loi, les pratiques qui mettent en danger leurs fonctions écologiques, provoquent l’extinction d’espèces ou soumettant les animaux à des traitements cruels –
§2. quiconque exploite des ressources minérales est tenu de restaurer l’Environnement dégradé en utilisant la solution technique exigée par l’organe public compétent, selon les formes de la loi.
§3. les conduites et activités considérées comme lésant l’Environnement exposent les auteurs d’infraction, personnes physiques ou morales, aux sanctions pénales et administratives, sans préjudice de l’obligation de réparer les dommages causés
[13] Mise en place d’un nouveau régime institutionnel pour le secteur électrique par la loi 10848/04 et par le décret 5163/04
[14] Il est à noter que le maximum n’a pas été spécifiquement déterminé et fait l’objet de controverses entre l’Ibama et les opérateurs du secteur de l’Énergie. L’Ibama a établi une méthodologie fixant un maximum à 5% du coût du projet total dont la nature réglementaire fait qu’elle est contestée par les opérateurs qui d’une part, arguent que celle-ci devrait être réglementée par la voie législative et d’autre part avancent qu’elle remet en cause, avec une valeur à 5%, la viabilité économique même des investissements dans le secteur hydroélectrique au détriment des usines thermiques devenant plus compétitives sur de telles bases – fondements légaux : Conselho Nacional do Meio Ambiente (Conama), Resolução nº 371 et article 36 de loi 9.985 de 18 julho de 2000.
[15] Selon certaines sources, le total des coûts socio-environnementaux à la charge des opérateurs pour la construction d’un ensemble hydroélectrique approcherait, en moyenne, les 15% de l’investissement total.
[16] Disponible http://www.zonaeletrica.com.br/downloads/parecer_tecnico_0142007.pdf accédé le 25 avril 2007
[17] Disponible : http://www.zonaeletrica.com.br/downloads/parecer_tecnico_0142007.pdf accédé le 24 avril 2007.
[18] Dado o elevado grau de incerteza envolvido no processo; a identificação de
áreas afetadas não contempladas no Estudo; o não dimensionamento de vários
impactos com ausência de medidas mitigadoras e de controle ambiental
necessárias à garantia do bem- estar das populações e uso sustentável dos
recursos naturais; e a necessária observância do Princípio da Precaução 12, a
equipe técnica concluiu não ser possível atestar a viabilidade ambiental dos
aproveitamentos Hidrelétricos Santo Antônio e Jirau, sendo imperiosa a
realização de novo Estudo de Impacto Ambiental, mais abrangente, tanto em
território nacional como em territórios transfonteiriços, incluindo a realização de
novas audiências públicas. Portanto, recomenda - se a não emissão da Licença
Prévia.
[19] Ele disse que por causa da “proteção de um bagre” licenças ambientais eram negadas. Nesse dia, Lula já sabia que parecer da área técnica do Ibama sobre as hidrelétricas do Rio Madeira rejeitava a construção das usinas - o parecer estava concluído desde o dia 30 de março. http://www.amazonia.org.br/noticias/noticia.cfm?id=240707
[20] www.aneel.gov.br
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