( Nous allons publier ici les grandes lignes et objectifs de l'INDH mise en place au Maroc)
L’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), une initiative novatrice au Maroc pour réduire la pauvreté, l’exclusion sociale et la précarité, s’inscrit dans une vision globale du
développement social et humain pour le pays. Pour participer à cette initiative importante dans la lutte contre la pauvreté au Maroc, la Banque mondiale a décidé d’ajouter son appui technique
(basé sur des expériences internationales semblables) et financier (un prêt programme destiné à l’investissement) aux efforts du Maroc et des autres bailleurs de fonds. Cet appui, bien entendu,
devra être en conformité avec toutes les politiques de la Banque, y compris celles relatives à la
sauvegarde environnementale et sociale.
Description de L’INDH L’INDH est un programme de développement communautaire
participatif, ce qui signifie que ce sont les habitants des communautés cibles, eux-mêmes, qui vont exprimer leurs besoins en matière d’équipements et de services sociaux, d’appui aux activités génératrices de revenus, de renforcement des capacités et d’animation sociale (Voir pour la typologie des activités). Le programme vise 360 communes rurales qui ont un taux de
pauvreté de plus de 30% et 250 quartiers urbains où les conditions d’exclusion sociale sont aiguës.
Les besoins identifiés seront étudiés au niveau de chaque commune ou quartier et seront financés dans le cadre d’une « initiative locale de développement humain ». La mise en uvre de cette initiative locale se fera tout en recherchant une mise en convergence avec les programmes
sectoriels et les plans de développement des collectivités locales.
Les activités et les microprojets spécifiques du l’INDH seront définis par ce processus
participatif au cours de la mise en uvre du programme. Cela évite la préparation d’une
évaluation d’impact environnemental traditionnelle, avant la mise en oeuvre du programme,
comme cela est prévu par les politiques marocaines et celles de la Banque. Mais, étant donné que la plupart des activités et des microprojets seront d’un type et d’une échelle qui ne devraient pas poser de problèmes environnementaux significatifs ou irréversibles, malgré la possibilité d’impacts cumulatifs significatifs, il sera possible d’assurer la conformité aux politiques marocaines et aux celles de la Banque en établissant des procédures (simplifiées mais efficaces) pour l’évaluation environnementale des activités/microprojets, l’identification des impacts nocifs potentiels et la spécification des bonnes pratiques et des mesures de remède/d’atténuation appropriées. C’est bien l’objectif du présent document.
Objectif du Plan de Gestion de l’Environnement (PGE) : L’objectif de ce document est d’assurer la conformité des actions de l’INDH aux politiques environnementales marocaines ainsi qu’aux
politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Le PGE servira de manuel de procédures pour la gestion des questions environnementales posées par les activités et les microprojets mis en oeuvre dans le cadre de l’INDH. A cet égard il facilitera la mise en uvre du critère d’évaluation spécifié dans les guides d’exécution (en milieu rural, en milieu urbain) développés pour la mise en oeuvre de l’INDH : « Le projet ne nuit pas à l’environnement. Dans le cas contraire, des mesures de remède doivent être clairement identifiées. »
Organisation du Plan de Gestion de l’Environnement : Ce PGE est organisé pour être simple et
pratique à exécuter, basé sur le processus participatif de l’INDH mais renforcé par un système de suivi/évaluation environnemental ainsi qu’un programme de formation/renforcement des capacités de gestion environnementale.
source : http://www.indh.ma/
(Extrait de plan de gestion de l'environnement de l'INDH)
lundi 26 novembre 2007
vendredi 23 novembre 2007
Colloque à Paris
Ecologie et développement du territoireDu 5 décembre au 6 décembre9h-17h30Ecologues et urbanistes, une convergence pour penser le territoire. De la convergence à la mise en œuvre... La conservation et l'utilisation durable des écosystèmes et de leur contribution au bien-être humain passe par la prise en compte de leur fonctionnement dans l'aménagement du territoire, l'urbanisme et la politique de la ville.Inversement, il apparaît de plus en plus évident que le cadre de vie urbain et le fonctionnement des territoires ruraux dépendent de la valeur écologique des espaces concernés. Le colloque se propose d'enrichir les liens entre professionnels dont pratiques et réflexions recouvrent l'écologie, l'aménagement du territoire, l'urbanisme et la politique de la ville. Cette large définition englobe aussi bien écologues et urbanistes qu'agronomes, sociologues, géographes, juristes, économistes ou paysagistes. Grands thèmes : L'intégration du fonctionnement des écosytèmes dans l'aménagement du territoire et l'urbanisme. Une gestion durable des territoires urbains ou ruraux. La nature dans la ville. Maillage naturel et maillage urbain. La nature de proximité, un élément essentiel du cadre de vie. La gestion du territoire rural. La gestion de bassins versants. L'intégration du fonctionnement des écosytèmes et de l'aménagement du territoire dans les politiques sectorielles : l'eau, l'air, les sols, les changements climatiques, la forêt, les transports, les matériaux de construction, l'énergie. Les modalités de réflexions collectives et de prises de décisions à toutes les échelles (la «gouvernance») .Colloque organisé en collaboration par le chaire d'Urbanisme et environnement du Cnam (Serge Martin), l'ENS (Paris-VI) et l'université du Colorado (USA). Avec notamment : Michel Cantal-Dupart (chaire d'Urbanisme et environnement du Cnam), Luc Abbadie (CNRS, université Paris-VI, Laboratoire Biogéochimie) , Patrick Bourgeron (université du Colorado, USA). Sur invitation et inscription. Des actes seront publiés.http://www.cnam. fr/1186646684750 /0/fiche_ __actualite/
jeudi 22 novembre 2007
Protocole de Kyoto - Publication
Salut à tous,
Je voulais vous signaler la publication d'un ouvrage qui me semble de nature à retenir l'attention des personnes qui s'intéressent de près ou de loin au Protocole de Kyoto.
C'est d'actualité avec la COP 13 qui doit commencer bientôt à Bali.
Très Cordialement
Philippe BECARD
The Kyoto Protocol and Beyond - Legal and Policy Challenges of Climate Change
W.Th. Douma, L. Massai and M. Montini (Eds.)
With a Foreword by Prof.Dr. Kurt Deketelaere
In order to mitigate and adapt to climate change, the Kyoto Protocol sets out obligations for the period up until 2012, mainly addressed to developed countries. A post-2012 regime is currently under negotiation at the international level.
In this book, the present and future climate change regime is addressed by experts in European and international environmental law. During two conferences (Siena, June 2006 and The Hague, March 2007) they shared ideas and experiences so far gained by the EU, individual states and private entities, in the implementation of the Kyoto Protocol and its flexible mechanisms. Next to that, much attention was given to the design of the future regime, notably where it concerns the position of developing countries. Their conclusions and propositions are laid down in the present book, thus delivering an important contribution to the international debate that should result in a globally-supported climate change regime. It is highly recommended reading for policy makers, academics and practitioners and in general everyone concerned with the present alarming climatological changes.
Wybe Th. Douma (T.M.C. Asser Institute) is a senior researcher in European Law and International Trade Law and worked in Russia on awareness-raising activities with regard to the Kyoto Protocol. Leonardo Massai (T.M.C. Asser Institute) is a senior researcher in European Law and was involved in Kyoto Protocol projects in several countries throughout Central and Eastern Europe and the Balkans. Massimiliano Montini (University of Siena) is Associate Professor of European Union Law. All three editors have extensive experience in consulting and teaching in International and European Environmental law.
ForewordAcknowledgementsTable of Contents
2007, ISBN 978-90-6704-228-4246 pages, hardbound£ 45.00 / $ 85.00
Distributed for T.M.C.ASSER PRESS by CAMBRIDGE UNIVERSITY PRESS
Je voulais vous signaler la publication d'un ouvrage qui me semble de nature à retenir l'attention des personnes qui s'intéressent de près ou de loin au Protocole de Kyoto.
C'est d'actualité avec la COP 13 qui doit commencer bientôt à Bali.
Très Cordialement
Philippe BECARD
The Kyoto Protocol and Beyond - Legal and Policy Challenges of Climate Change
W.Th. Douma, L. Massai and M. Montini (Eds.)
With a Foreword by Prof.Dr. Kurt Deketelaere
In order to mitigate and adapt to climate change, the Kyoto Protocol sets out obligations for the period up until 2012, mainly addressed to developed countries. A post-2012 regime is currently under negotiation at the international level.
In this book, the present and future climate change regime is addressed by experts in European and international environmental law. During two conferences (Siena, June 2006 and The Hague, March 2007) they shared ideas and experiences so far gained by the EU, individual states and private entities, in the implementation of the Kyoto Protocol and its flexible mechanisms. Next to that, much attention was given to the design of the future regime, notably where it concerns the position of developing countries. Their conclusions and propositions are laid down in the present book, thus delivering an important contribution to the international debate that should result in a globally-supported climate change regime. It is highly recommended reading for policy makers, academics and practitioners and in general everyone concerned with the present alarming climatological changes.
Wybe Th. Douma (T.M.C. Asser Institute) is a senior researcher in European Law and International Trade Law and worked in Russia on awareness-raising activities with regard to the Kyoto Protocol. Leonardo Massai (T.M.C. Asser Institute) is a senior researcher in European Law and was involved in Kyoto Protocol projects in several countries throughout Central and Eastern Europe and the Balkans. Massimiliano Montini (University of Siena) is Associate Professor of European Union Law. All three editors have extensive experience in consulting and teaching in International and European Environmental law.
ForewordAcknowledgementsTable of Contents
2007, ISBN 978-90-6704-228-4246 pages, hardbound£ 45.00 / $ 85.00
Distributed for T.M.C.ASSER PRESS by CAMBRIDGE UNIVERSITY PRESS
Conservation de la biodiversité et cooperation internationale: La relance de la transhumance au Maroc
La Convention sur la diversité biologique (CDB), signée à Rio lors du Sommet de la terre en 1992, a illustré la volonté d’une régulation internationale pour répondre à un problème d’environnement global : l’érosion de la biodiversité. La Convention propose l’abandon de la notion de patrimoine mondial de l’humanité en reconnaissant la souveraineté des Etats et en tentant de définir les droits d’usage et d’accès, avec la généralisation des droits de propriété intellectuelle sur le vivant qui deviennent des outils de conservation de la biodiversité.
La CDB préconise la coopération internationale pour promouvoir la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable de ses composantes. Son article 5 dicte que :" Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, coopère avec d'autres Parties contractantes, directement, ou le cas échéant, par l'intermédiaire d'organisations internationales compétentes, dans des domaines ne relevant pas de la juridiction nationale et dans d'autres domaines d'intérêt mutuel, pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique". Elle s'inspire, ainsi, de l'article 7 de la déclaration de Rio qui invite les Etats à coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre.
La mise en œuvre de la convention est confiée à une conférence des parties instituée pour cet effet. L'organe chargé de financement est le fonds pour l'environnement mondial FEM. Il aide les pays en développement à œuvrer en faveur de l’Environnement Mondial. Mais la responsabilité de conservation ne se limite pas aux seuls acteurs internationaux.
Il incombe à chacun d'agir. Chaque personne, agissant individuellement, en association avec d'autres personnes ou au titre de sa participation à la vie politique, s'efforcera d'assurer la conservation de la nature[1]. Le principe 22 de la déclaration de Rio stipule que :" Les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l'environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les Etats devraient reconnaître leur identité, leur culture et leurs intérêts, leur accorder tout l'appui nécessaire et leur permettre de participer efficacement à la réalisation d'un développement durable".
Diversité biologique et diversité culturelle sont étroitement liées. Le souci de préserver la biodiversité rejoint souvent celui de maintenir les savoir-faire et les traditions locales. Ce à quoi se réfère la Convention avec son article 8j qui fait obligation aux Etats de “respecter, préserver et maintenir les connaissances, innovations et pratiques des communautés locales et autochtones”.[2] A cette échelle se construit une imbrication forte avec la biodiversité à travers des activités et modes de vie distinctifs en harmonie avec l'environnement qualifiés communément de durables. Parmi ceux-ci on trouve la transhumance et le pastoralisme.
Les systèmes pastoraux locaux sont très hétérogènes et couvrent toute la gamme des systèmes agro-pastoraux aux systèmes entièrement nomades. Ils possèdent une caractéristique commune, à savoir la mobilité du bétail. Il s’agit là, la chose est avérée, d’un mécanisme approprié de gestion adaptative des écosystèmes en non-équilibre. Lorsque rien ne s’y oppose, il se traduit par une conservation de la biodiversité et par une gestion durable des terres. Lorsqu’il est sujet à diverses contraintes, changements d’utilisation des terres et de régime de propriété foncière, et désincitatifs politiques, il aboutit à un grave surpâturage et à une sérieuse dégradation des terres.[3]
L’UICN reconnaissant la valeur et l’importance des modes de vie traditionnels et des pratiques des peuples qui leur permettent de vivre en harmonie avec l’environnement recommande : « que les gouvernements préservent et encouragent les modes de vie traditionnels et les coutumes qui permettent aux communautés rurales et urbaines de vivre en harmonie avec leur environnement ».[4]
Le Maroc qui connaissait une pratique à grande échelle de ces activités les voit menacées de disparition. Les raisons de cette tendance sont multiples dont la principale est la sédentarisation. Ses efforts pour les relancer se définissent en l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d’action national en vue de la conservation et l’utilisation durable des ressources biologiques, l’amélioration des connaissances scientifiques à travers la recherche et la formation et la mise en place d’indicateurs de surveillance et de suivi de l’état des écosystèmes et de la diversité biologique. La stratégie et le plan d’action portent également sur la formation et l’éducation, le renforcement du cadre législatif et réglementaire et la coopération internationale dans ce domaine. Conformément à la CDB, le Maroc a également mis en place un centre d’échange d’informations sur la biodiversité qui a pour objectifs notamment de faciliter l’accès à l’information et la communication, promouvoir la collaboration et la coopération de la communauté scientifique, les départements ministériels, les ONG(s), les groupements professionnels et ce sur le plan national et international.
Son engagement s’est concrétisé par l’élaboration d’une étude nationale sur la biodiversité présentant un état des lieux exhaustif de la flore et de la faune nationales. Cette étude est d’une grande importance pour la conception de projets susceptibles d'être proposés au financement du fonds pour l'environnement mondiale (FEM[5]).
Dans ce cadre, le FEM a financé plusieurs projets en partenariat avec le gouvernement du Maroc. Parmi ceux-ci on trouve l'étude et la stratégie citées ci-dessus, le projet MEDWETCOAST pour la conservation des zones humides et des écosystèmes côtiers de la région Méditerranéenne, le projet des aires protégées, le projet de la conservation de la biodiversité du parc national du bas Draa et le projet de la conservation de la biodiversité par la transhumance dans le versant sud de Haut Atlas (CBTHA)…
Le projet CBTHA vise à rendre à la transhumance ses lettres de noblesses dans une région connue depuis longtemps par ce mode de production. La transhumance s’est avérée être une adaptation durable à l’environnement, avec en même temps un impact sur la flore au point que le développement durable de nombreuses espèces de faune et de flore et des écosystèmes des terres sèches dépend du pâturage.
Les différentes études nationales sur l'état de l'environnement préviennent que la poursuite des tendances actuelles implique :
• Une dégradation des milieux végétaux par le surpâturage et les coupes pour le bois de feu, liée à une tendance à la sédentarisation des usagers.
• Une dégradation supplémentaire ou un anéantissement des formations arborées et arbustives relictuelles, due à une surexploitation pour le bois de feu.
• Des menaces importantes sur les massifs forestiers résiduels (en particulier dans les Gorges du Mgoun et les Igoudlane n’Aït Zarhar), en cas d’exploitation commerciale intensive, comme l’a montré l’exemple d’autres massifs déjà sévèrement dégradés ou même quasiment disparus (Iguernan, Gorges de l’Assif Imsker)
• Un fort risque de disparition d’espèces animales, en particulier les espèces de grande taille emblématiques, en particulier le gypaète barbu, la gazelle de Cuvier, et le mouflon à manchettes…
La zone du projet souffre également de la dégradation du milieu et des ressources naturelles issu du développement incontrôlé d’opérations de mise en valeur agricole (défrichements) des espaces pastoraux et une tendance générale à la réduction de la mobilité du cheptel.
Ce diagnostic alarmant justifie la mise en place du projet de la conservation de la biodiversité par la relance de la transhumance. Il s’aligne sur les orientations aussi bien nationales qu’internationales en matière de conservation de la biodiversité et de lutte contre la désertification et l’atténuation de la pauvreté. Il s’appuie, essentiellement, sur les savoirs locaux pour enclencher une dynamique régionale dans la gestion des ressources naturelles et considère la transhumance comme un outil approprié de la gestion durable des ressources pastorales. Il place aussi la mobilité du cheptel et la transhumance au centre de programme de développement humain durable.
En effet, la transhumance est une activité de société à la fois économique, culturelle et conservatrice de la biodiversité. C'est pourquoi le projet tente de trouver un équilibre écologique et économique entre les systèmes de production intensifs et ceux extensifs.
[1] Charte mondiale de la nature adoptée le 28 Octobre 1982.
[2] Hufty M., "La gouvernance internationale de la biodiversité", revue Etudes internationales, 2001.
[3] Dryland development center, bref document sur "la promotion d'un environnement favorable à l'amélioration des systèmes pastoraux", FEM/PNUD.
[4] Résolution 12ème assemblée générale de l’UICN réunie à Kinshasa Zaïre, septembre 1975.
[5] Le fonds pour l'environnement mondial est crée en 1991. Il finance les coûts additionnels de la prise en compte de l'environnement global par les pays en voie de développement. Il est géré conjointement par la banque mondiale, le PNUE et le PNUD. En 1999, le conseil du FEM a donné à d'autres institutions telles que : FAO, ONUDI, BERD, FIDA…la possibilité de collaborer aux projets FEM.
un article de : Mohamed Moutaoukid
La CDB préconise la coopération internationale pour promouvoir la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable de ses composantes. Son article 5 dicte que :" Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, coopère avec d'autres Parties contractantes, directement, ou le cas échéant, par l'intermédiaire d'organisations internationales compétentes, dans des domaines ne relevant pas de la juridiction nationale et dans d'autres domaines d'intérêt mutuel, pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique". Elle s'inspire, ainsi, de l'article 7 de la déclaration de Rio qui invite les Etats à coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre.
La mise en œuvre de la convention est confiée à une conférence des parties instituée pour cet effet. L'organe chargé de financement est le fonds pour l'environnement mondial FEM. Il aide les pays en développement à œuvrer en faveur de l’Environnement Mondial. Mais la responsabilité de conservation ne se limite pas aux seuls acteurs internationaux.
Il incombe à chacun d'agir. Chaque personne, agissant individuellement, en association avec d'autres personnes ou au titre de sa participation à la vie politique, s'efforcera d'assurer la conservation de la nature[1]. Le principe 22 de la déclaration de Rio stipule que :" Les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l'environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les Etats devraient reconnaître leur identité, leur culture et leurs intérêts, leur accorder tout l'appui nécessaire et leur permettre de participer efficacement à la réalisation d'un développement durable".
Diversité biologique et diversité culturelle sont étroitement liées. Le souci de préserver la biodiversité rejoint souvent celui de maintenir les savoir-faire et les traditions locales. Ce à quoi se réfère la Convention avec son article 8j qui fait obligation aux Etats de “respecter, préserver et maintenir les connaissances, innovations et pratiques des communautés locales et autochtones”.[2] A cette échelle se construit une imbrication forte avec la biodiversité à travers des activités et modes de vie distinctifs en harmonie avec l'environnement qualifiés communément de durables. Parmi ceux-ci on trouve la transhumance et le pastoralisme.
Les systèmes pastoraux locaux sont très hétérogènes et couvrent toute la gamme des systèmes agro-pastoraux aux systèmes entièrement nomades. Ils possèdent une caractéristique commune, à savoir la mobilité du bétail. Il s’agit là, la chose est avérée, d’un mécanisme approprié de gestion adaptative des écosystèmes en non-équilibre. Lorsque rien ne s’y oppose, il se traduit par une conservation de la biodiversité et par une gestion durable des terres. Lorsqu’il est sujet à diverses contraintes, changements d’utilisation des terres et de régime de propriété foncière, et désincitatifs politiques, il aboutit à un grave surpâturage et à une sérieuse dégradation des terres.[3]
L’UICN reconnaissant la valeur et l’importance des modes de vie traditionnels et des pratiques des peuples qui leur permettent de vivre en harmonie avec l’environnement recommande : « que les gouvernements préservent et encouragent les modes de vie traditionnels et les coutumes qui permettent aux communautés rurales et urbaines de vivre en harmonie avec leur environnement ».[4]
Le Maroc qui connaissait une pratique à grande échelle de ces activités les voit menacées de disparition. Les raisons de cette tendance sont multiples dont la principale est la sédentarisation. Ses efforts pour les relancer se définissent en l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d’action national en vue de la conservation et l’utilisation durable des ressources biologiques, l’amélioration des connaissances scientifiques à travers la recherche et la formation et la mise en place d’indicateurs de surveillance et de suivi de l’état des écosystèmes et de la diversité biologique. La stratégie et le plan d’action portent également sur la formation et l’éducation, le renforcement du cadre législatif et réglementaire et la coopération internationale dans ce domaine. Conformément à la CDB, le Maroc a également mis en place un centre d’échange d’informations sur la biodiversité qui a pour objectifs notamment de faciliter l’accès à l’information et la communication, promouvoir la collaboration et la coopération de la communauté scientifique, les départements ministériels, les ONG(s), les groupements professionnels et ce sur le plan national et international.
Son engagement s’est concrétisé par l’élaboration d’une étude nationale sur la biodiversité présentant un état des lieux exhaustif de la flore et de la faune nationales. Cette étude est d’une grande importance pour la conception de projets susceptibles d'être proposés au financement du fonds pour l'environnement mondiale (FEM[5]).
Dans ce cadre, le FEM a financé plusieurs projets en partenariat avec le gouvernement du Maroc. Parmi ceux-ci on trouve l'étude et la stratégie citées ci-dessus, le projet MEDWETCOAST pour la conservation des zones humides et des écosystèmes côtiers de la région Méditerranéenne, le projet des aires protégées, le projet de la conservation de la biodiversité du parc national du bas Draa et le projet de la conservation de la biodiversité par la transhumance dans le versant sud de Haut Atlas (CBTHA)…
Le projet CBTHA vise à rendre à la transhumance ses lettres de noblesses dans une région connue depuis longtemps par ce mode de production. La transhumance s’est avérée être une adaptation durable à l’environnement, avec en même temps un impact sur la flore au point que le développement durable de nombreuses espèces de faune et de flore et des écosystèmes des terres sèches dépend du pâturage.
Les différentes études nationales sur l'état de l'environnement préviennent que la poursuite des tendances actuelles implique :
• Une dégradation des milieux végétaux par le surpâturage et les coupes pour le bois de feu, liée à une tendance à la sédentarisation des usagers.
• Une dégradation supplémentaire ou un anéantissement des formations arborées et arbustives relictuelles, due à une surexploitation pour le bois de feu.
• Des menaces importantes sur les massifs forestiers résiduels (en particulier dans les Gorges du Mgoun et les Igoudlane n’Aït Zarhar), en cas d’exploitation commerciale intensive, comme l’a montré l’exemple d’autres massifs déjà sévèrement dégradés ou même quasiment disparus (Iguernan, Gorges de l’Assif Imsker)
• Un fort risque de disparition d’espèces animales, en particulier les espèces de grande taille emblématiques, en particulier le gypaète barbu, la gazelle de Cuvier, et le mouflon à manchettes…
La zone du projet souffre également de la dégradation du milieu et des ressources naturelles issu du développement incontrôlé d’opérations de mise en valeur agricole (défrichements) des espaces pastoraux et une tendance générale à la réduction de la mobilité du cheptel.
Ce diagnostic alarmant justifie la mise en place du projet de la conservation de la biodiversité par la relance de la transhumance. Il s’aligne sur les orientations aussi bien nationales qu’internationales en matière de conservation de la biodiversité et de lutte contre la désertification et l’atténuation de la pauvreté. Il s’appuie, essentiellement, sur les savoirs locaux pour enclencher une dynamique régionale dans la gestion des ressources naturelles et considère la transhumance comme un outil approprié de la gestion durable des ressources pastorales. Il place aussi la mobilité du cheptel et la transhumance au centre de programme de développement humain durable.
En effet, la transhumance est une activité de société à la fois économique, culturelle et conservatrice de la biodiversité. C'est pourquoi le projet tente de trouver un équilibre écologique et économique entre les systèmes de production intensifs et ceux extensifs.
[1] Charte mondiale de la nature adoptée le 28 Octobre 1982.
[2] Hufty M., "La gouvernance internationale de la biodiversité", revue Etudes internationales, 2001.
[3] Dryland development center, bref document sur "la promotion d'un environnement favorable à l'amélioration des systèmes pastoraux", FEM/PNUD.
[4] Résolution 12ème assemblée générale de l’UICN réunie à Kinshasa Zaïre, septembre 1975.
[5] Le fonds pour l'environnement mondial est crée en 1991. Il finance les coûts additionnels de la prise en compte de l'environnement global par les pays en voie de développement. Il est géré conjointement par la banque mondiale, le PNUE et le PNUD. En 1999, le conseil du FEM a donné à d'autres institutions telles que : FAO, ONUDI, BERD, FIDA…la possibilité de collaborer aux projets FEM.
un article de : Mohamed Moutaoukid
mercredi 21 novembre 2007
Brésil - une illustration des difficultés de la défense de l'Environnement
Rio Madeira - Un exemple de remise en question de l'Organe chargé de l'Environnement ; Intérêts Economiques Versus Environnement.
Le Brésil, pour faire face à la demande croissante d'énergie électrique qu’il connaît, due à son développement économique , aux impératifs de réduction des inégalités sociales et à la croissance de la population, se doit d’accroître ses capacités de production électrique. Selon Mauricio TOLMASQUIM, Directeur de l'EPE - Empresa de Pesquisa Energética[1]- la seule croissance du nombre de consommateurs impliquerait que la production d'énergie électrique augmente de 2,5% l'an entre 2005 et 2020[2].
De fait, la situation est tendue et, si rien n’est fait, au rythme actuel de construction des centrales électriques, pourrait se profiler un nouvel apagão[3] à court ou moyen terme. Les pessimistes tablent sur sa survenance d'ici 2009, d’autres, moins Cassandre, affirment d’ici 2011; le Gouvernement Fédéral assurant, pour sa part, que, sauf incident et si Saint Pierre ne se montre pas avare en précipitations[4], toutes les mesures sont prises, notamment au travers du PAC ( Programa de Aceleração do Crescimento[5]), et qu’il n’y aura donc pas d’apagão.
Moyennant quoi, le Président Lula, s’est récemment inquiété et a reclamé, de manière insistante et étonnante, que soit trouvée une solution à ce qu’il n’ a pas hésité à qualifier « d’entraves » environnementales au développement économique du Brésil[6] et , notamment, aux investissements dans le secteur de l’énergie électrique ; ceci peut laisser penser que l’optimisme officiel n’est que de façade sur l’impossibilité d’un prochain collapse du système électrique.
L'un des grands projets, pour pourvoir à cette demande croissante d’énergie, est le projet des barrages sur le Rio Madeira d'ampleur gigantesque (6.450 MW de capacité installée – à titre de comparaison, Itaipu, plus grand barrage du monde en opération, a une capacité d’environ 14.000 MW et, en 2000, avant l'apagão, Itaipu était responsable pour 20 % de l'énergie électrique consommée au Brésil ...). Au regard des dimensions, ce complexe du Rio Madeira est un des éléments clefs sur lequel compte le Gouvernement pour accompagner, en énergie électrique, la croissance brésilienne et parer à la survenance d’une pénurie sévère d’électricité dont les conséquences, en termes de développement social et économique, sont bien connues pour avoir été déjà éprouvées, en ce pays, dans le passé récent.
Or, ce projet du Rio Madeira vient de connaître, si ce n’est un véritable coup d'arrêt, pour le moins un contretemps qui pourrait mettre à mal les prévisions et la confiance des autorités fédérales comme refroidir l’enthousiasme, déjà mesuré, d’éventuels investisseurs.
En effet, au Brésil, à l’instar de la plupart des pays développés, pour obtenir l’autorisation de construire un ouvrage ayant un impact environnemental significatif, il est nécessaire d’effectuer une étude d’impact environnemental qui comporte, au Brésil, deux volets:
- EIA (Estudo de Impacto Ambiental)[7] ;
- RIMA (Relatório de Impacto Ambiental)[8].
Ces mécanismes trouvent leurs fondements légaux dans la Constitution Féderale Brésilienne qui, en 1988, a prévu ce mécanisme dans son article 225 paragraphe IV[9] :
Art. 225. Todos têm direito ao meio ambiente ecologicamente equilibrado, bem de uso comum do povo e essencial à sadia qualidade de vida, impondo-se ao poder público e à coletividade o dever de defendê-lo e preservá-lo para as presentes e futuras gerações.
§ 1º Para assegurar a efetividade desse direito, incumbe ao poder público:
......
IV - exigir, na forma da lei, para instalação de obra ou atividade potencialmente causadora de significativa degradação do meio ambiente, estudo prévio de impacto ambiental, a que se dará publicidade
On remarquera, incidemment, que, dès 1988, et donc dès avant la Conference des Nations Unies sur l’Environnement et le Developpement tenue a Rio de Janeiro en 1992, le Brésil aura consacré, comme ayant valeur constitutionnelle, des principes qui sont des paradigmes, ou plutôt, des principes généraux du Droit International de l’Environnement (droit à un environnement sain, solidarité transgénérationelle, préservation et restauration des écosystèmes[10] , protection de la biodiversité et du patrimoine génétique[11], le principe du pollueur-payeur et de réparation[12], etc.).
Cette étude d’impact et ce rapport d’impact, à établir par les opérateurs des projets ayant des impacts significatifs sur l’environnement, doivent recevoir un avis favorable de la part de l’Ibama ( Instituto Brasileiro do Meio Ambiente e dos Recursos Naturais Renováveis) , organe fédéral compétent (ou de son correspondant au sein des Unités Féderales si le projet ne relève pas de la compétence de l’Union Fédérale). Pour le cas du secteur de l’énergie électrique, l’EIA/RIMA est une condition d’obtention de l’autorisation administrative préalable ( LP – Licença Prévia Ambiental - prévue par la loi nº 6.938/81 relative à la Politique Environnementale) sans laquelle il n’est plus possible, depuis 2004[13], de concrétiser l’appel d’offre de concessions des projets de barrage hydroélectrique.
Par ailleurs, cette EIA/RIMA sert de base à l’établissement des compensations environnementales qui sont expressément prévues en droit brésilien avec un minimum de 0,5% du coût d’investissement total de l’opération[14] ; c’est ce montant minimum qui est actuellement effectivement recouvré, sous diverses modalités, au titre de la compensation environnementale[15].
Le Rapport Technique de l’Ibama sur l’étude d’impact environnemental du projet de Rio Madeira[16] ( Usines de Santo Antônio et de Jirau) du 30 mars 2007 relatif à la viabilité de ces projets vient de paraître (24 avril 2007) et ses conclusions tendent à considérer comme si insuffisante l’étude d’impact produite qu’elle ne permet pas de préconiser que soit délivrée l’autorisation préalable ( LP - Licença Prévia). Le paragraphe final de ce rapport[17] de quelques 250 pages est des plus édifiant[18] :
"Considérant le degré d’incertitude impliqué par le projet ; l’identification de zones affectées non prises en compte dans l’Étude ; la non-évaluation de nombreux impacts comme l’absence de mesures atténuatoires et de contrôle environnementale nécessaires au bien-être des populations et à l’utilisation durable des ressources naturelles ; et le nécessaire respect du Principe de Précaution, l’équipe technique conclu qu’il ne lui est pas possible d’attester de la viabilité environnementale des projets hydroélectriques San Antônio et Jirau, étant impératif la réalisation d’une nouvelle Étude d’Impact Environnemental, plus ample, tant sur le territoire national que sur les territoires transfrontières, incluant la réalisation de nouvelles enquêtes publiques. En conséquence, il est recommandé de ne pas émettre l’autorisation préalable. "
Les enjeux sont de telles importances que le Directeur des Autorisations Environnementales ( Licenciamento Ambiental) de l’Ibama, Luiz Felippe Kunz Junior, au lieu de soutenir inconditionnellement son équipe technique, a refusé ce rapport et demandé, à celle-ci, qu’elle le reformule, au motif qu’à cette étape du processus d’autorisation, la réalisation d’une nouvelle étude d’impact paraît impossible en termes de délai. Il a donc été demandé par l’IBAMA à ses techniciens d’adresser des demandes complémentaires à l’opérateur (Furnas/Odebrechet) plutôt que de tirer les conclusions qu’induit ce rapport négatif.
On peut s’étonner de cette posture, mais elle renvoie aux déclarations, teintées d’autoritarisme, du Président Lula qui a déclaré vouloir faire sauter les entraves environnementales et qui aurait manifesté son irritation en déclarant, au sujet du projet Rio Madeira, “qu’à cause de la protection d’un bagre (espèce de poisson) les autorisations environnementales sont refusées”[19] .
À cet égard, il est significatif, et même préoccupant, pour les tenants de la défense de l’Environnement et du Développement Durable au Brésil que, Jerson Kelman, Président de l’Aneel ( Agencia Nacional da Energia Elétrica) Agence Régulatrice du Secteur de l’Energie Electrique[20], ait adressé, à titre personnel selon ses dires, il y a quelques jours, un avant-projet de loi, transmis à la Commission des Mines de l’Energie de l’Environnement et du Developpement Durable de la Chambre des Députés du Congrés Fédéral (Commissão de Minas e Energia e de Meio Ambiente e Desenvolvimento Sustentável da Câmara) en vue d’exonérer d’autorisation préalable les projets d’infrastructures dans le secteur de l’énergie électrique qui seraient d’importance nationale. Selon les indications de la presse sur ce projet non divulgué, il reviendrait au Président de la République de déterminer un ensemble de projets capables de fournir l’énergie dont aurait besoin le pays. Ces projets seraient dispensés de l’exigence d’une autorisation environnementale au moyen d’un décret présidentiel. L’Étude d’impact environnemental serait alors réalisée par l’IBAMA qui perdrait là sa fonction de contrôle sans qu’il soit prévu un substitut pour réaliser un quelconque contrôle du contenu de cette étude d’impact. De plus, aucune consultation publique de la population ne serait prévue dans ce schéma.
Même si cet avant-projet en reste là et si il apparaît plutôt comme un avertissement et une menace à peine voilée aux organes de protection de l’Environnement, il semble bien clair que le système juridique de protection de l’Environnement, plutôt bien élaboré, que connaît le Brésil, notamment en ce qui concerne les Études d’Impact environnemental et les Autorisations Administratives Environnementales, puisse souffrir, à court ou moyen terme, une remise en cause du niveau de la protection offerte. De fait, aujourd’hui, 25 avril 2007, a été annoncé que l’Ibama, organisme responsable du contrôle des études d’impact et de l’octroi des autorisations environnementales, serait scindé en deux entités ; on peut y voir une manoeuvre pour réduire les capacités de cet organe et ainsi diminuer l’effectivité d’une législation environnementale dont il serait difficile de justifier, politiquement, la remise en cause directe.
C’est une illustration des tensions classiques qui peuvent exister entre les nécessités du développement économique et les impératifs de la protection de l’environnement, de l’utilisation des ressources dans une perspective durable. Moyennant quoi, il est à craindre, au Brésil, sur ce point particulier de l’Énergie Electrique, que les préoccupations économiques de développement minorent la place qui doit être réservée à la défense de l’environnement. C’est là oublier que le développement, pour être durable, non seulement doit prendre en compte les problèmes économiques et sociaux, mais aussi doit intègre run niveau suffisant de protection de l’Environnement. Il semble que ce ne soit pas le chemin suivi, aujourd’hui, par les autorités brésiliennes.
Le Brésil, pour faire face à la demande croissante d'énergie électrique qu’il connaît, due à son développement économique , aux impératifs de réduction des inégalités sociales et à la croissance de la population, se doit d’accroître ses capacités de production électrique. Selon Mauricio TOLMASQUIM, Directeur de l'EPE - Empresa de Pesquisa Energética[1]- la seule croissance du nombre de consommateurs impliquerait que la production d'énergie électrique augmente de 2,5% l'an entre 2005 et 2020[2].
De fait, la situation est tendue et, si rien n’est fait, au rythme actuel de construction des centrales électriques, pourrait se profiler un nouvel apagão[3] à court ou moyen terme. Les pessimistes tablent sur sa survenance d'ici 2009, d’autres, moins Cassandre, affirment d’ici 2011; le Gouvernement Fédéral assurant, pour sa part, que, sauf incident et si Saint Pierre ne se montre pas avare en précipitations[4], toutes les mesures sont prises, notamment au travers du PAC ( Programa de Aceleração do Crescimento[5]), et qu’il n’y aura donc pas d’apagão.
Moyennant quoi, le Président Lula, s’est récemment inquiété et a reclamé, de manière insistante et étonnante, que soit trouvée une solution à ce qu’il n’ a pas hésité à qualifier « d’entraves » environnementales au développement économique du Brésil[6] et , notamment, aux investissements dans le secteur de l’énergie électrique ; ceci peut laisser penser que l’optimisme officiel n’est que de façade sur l’impossibilité d’un prochain collapse du système électrique.
L'un des grands projets, pour pourvoir à cette demande croissante d’énergie, est le projet des barrages sur le Rio Madeira d'ampleur gigantesque (6.450 MW de capacité installée – à titre de comparaison, Itaipu, plus grand barrage du monde en opération, a une capacité d’environ 14.000 MW et, en 2000, avant l'apagão, Itaipu était responsable pour 20 % de l'énergie électrique consommée au Brésil ...). Au regard des dimensions, ce complexe du Rio Madeira est un des éléments clefs sur lequel compte le Gouvernement pour accompagner, en énergie électrique, la croissance brésilienne et parer à la survenance d’une pénurie sévère d’électricité dont les conséquences, en termes de développement social et économique, sont bien connues pour avoir été déjà éprouvées, en ce pays, dans le passé récent.
Or, ce projet du Rio Madeira vient de connaître, si ce n’est un véritable coup d'arrêt, pour le moins un contretemps qui pourrait mettre à mal les prévisions et la confiance des autorités fédérales comme refroidir l’enthousiasme, déjà mesuré, d’éventuels investisseurs.
En effet, au Brésil, à l’instar de la plupart des pays développés, pour obtenir l’autorisation de construire un ouvrage ayant un impact environnemental significatif, il est nécessaire d’effectuer une étude d’impact environnemental qui comporte, au Brésil, deux volets:
- EIA (Estudo de Impacto Ambiental)[7] ;
- RIMA (Relatório de Impacto Ambiental)[8].
Ces mécanismes trouvent leurs fondements légaux dans la Constitution Féderale Brésilienne qui, en 1988, a prévu ce mécanisme dans son article 225 paragraphe IV[9] :
Art. 225. Todos têm direito ao meio ambiente ecologicamente equilibrado, bem de uso comum do povo e essencial à sadia qualidade de vida, impondo-se ao poder público e à coletividade o dever de defendê-lo e preservá-lo para as presentes e futuras gerações.
§ 1º Para assegurar a efetividade desse direito, incumbe ao poder público:
......
IV - exigir, na forma da lei, para instalação de obra ou atividade potencialmente causadora de significativa degradação do meio ambiente, estudo prévio de impacto ambiental, a que se dará publicidade
On remarquera, incidemment, que, dès 1988, et donc dès avant la Conference des Nations Unies sur l’Environnement et le Developpement tenue a Rio de Janeiro en 1992, le Brésil aura consacré, comme ayant valeur constitutionnelle, des principes qui sont des paradigmes, ou plutôt, des principes généraux du Droit International de l’Environnement (droit à un environnement sain, solidarité transgénérationelle, préservation et restauration des écosystèmes[10] , protection de la biodiversité et du patrimoine génétique[11], le principe du pollueur-payeur et de réparation[12], etc.).
Cette étude d’impact et ce rapport d’impact, à établir par les opérateurs des projets ayant des impacts significatifs sur l’environnement, doivent recevoir un avis favorable de la part de l’Ibama ( Instituto Brasileiro do Meio Ambiente e dos Recursos Naturais Renováveis) , organe fédéral compétent (ou de son correspondant au sein des Unités Féderales si le projet ne relève pas de la compétence de l’Union Fédérale). Pour le cas du secteur de l’énergie électrique, l’EIA/RIMA est une condition d’obtention de l’autorisation administrative préalable ( LP – Licença Prévia Ambiental - prévue par la loi nº 6.938/81 relative à la Politique Environnementale) sans laquelle il n’est plus possible, depuis 2004[13], de concrétiser l’appel d’offre de concessions des projets de barrage hydroélectrique.
Par ailleurs, cette EIA/RIMA sert de base à l’établissement des compensations environnementales qui sont expressément prévues en droit brésilien avec un minimum de 0,5% du coût d’investissement total de l’opération[14] ; c’est ce montant minimum qui est actuellement effectivement recouvré, sous diverses modalités, au titre de la compensation environnementale[15].
Le Rapport Technique de l’Ibama sur l’étude d’impact environnemental du projet de Rio Madeira[16] ( Usines de Santo Antônio et de Jirau) du 30 mars 2007 relatif à la viabilité de ces projets vient de paraître (24 avril 2007) et ses conclusions tendent à considérer comme si insuffisante l’étude d’impact produite qu’elle ne permet pas de préconiser que soit délivrée l’autorisation préalable ( LP - Licença Prévia). Le paragraphe final de ce rapport[17] de quelques 250 pages est des plus édifiant[18] :
"Considérant le degré d’incertitude impliqué par le projet ; l’identification de zones affectées non prises en compte dans l’Étude ; la non-évaluation de nombreux impacts comme l’absence de mesures atténuatoires et de contrôle environnementale nécessaires au bien-être des populations et à l’utilisation durable des ressources naturelles ; et le nécessaire respect du Principe de Précaution, l’équipe technique conclu qu’il ne lui est pas possible d’attester de la viabilité environnementale des projets hydroélectriques San Antônio et Jirau, étant impératif la réalisation d’une nouvelle Étude d’Impact Environnemental, plus ample, tant sur le territoire national que sur les territoires transfrontières, incluant la réalisation de nouvelles enquêtes publiques. En conséquence, il est recommandé de ne pas émettre l’autorisation préalable. "
Les enjeux sont de telles importances que le Directeur des Autorisations Environnementales ( Licenciamento Ambiental) de l’Ibama, Luiz Felippe Kunz Junior, au lieu de soutenir inconditionnellement son équipe technique, a refusé ce rapport et demandé, à celle-ci, qu’elle le reformule, au motif qu’à cette étape du processus d’autorisation, la réalisation d’une nouvelle étude d’impact paraît impossible en termes de délai. Il a donc été demandé par l’IBAMA à ses techniciens d’adresser des demandes complémentaires à l’opérateur (Furnas/Odebrechet) plutôt que de tirer les conclusions qu’induit ce rapport négatif.
On peut s’étonner de cette posture, mais elle renvoie aux déclarations, teintées d’autoritarisme, du Président Lula qui a déclaré vouloir faire sauter les entraves environnementales et qui aurait manifesté son irritation en déclarant, au sujet du projet Rio Madeira, “qu’à cause de la protection d’un bagre (espèce de poisson) les autorisations environnementales sont refusées”[19] .
À cet égard, il est significatif, et même préoccupant, pour les tenants de la défense de l’Environnement et du Développement Durable au Brésil que, Jerson Kelman, Président de l’Aneel ( Agencia Nacional da Energia Elétrica) Agence Régulatrice du Secteur de l’Energie Electrique[20], ait adressé, à titre personnel selon ses dires, il y a quelques jours, un avant-projet de loi, transmis à la Commission des Mines de l’Energie de l’Environnement et du Developpement Durable de la Chambre des Députés du Congrés Fédéral (Commissão de Minas e Energia e de Meio Ambiente e Desenvolvimento Sustentável da Câmara) en vue d’exonérer d’autorisation préalable les projets d’infrastructures dans le secteur de l’énergie électrique qui seraient d’importance nationale. Selon les indications de la presse sur ce projet non divulgué, il reviendrait au Président de la République de déterminer un ensemble de projets capables de fournir l’énergie dont aurait besoin le pays. Ces projets seraient dispensés de l’exigence d’une autorisation environnementale au moyen d’un décret présidentiel. L’Étude d’impact environnemental serait alors réalisée par l’IBAMA qui perdrait là sa fonction de contrôle sans qu’il soit prévu un substitut pour réaliser un quelconque contrôle du contenu de cette étude d’impact. De plus, aucune consultation publique de la population ne serait prévue dans ce schéma.
Même si cet avant-projet en reste là et si il apparaît plutôt comme un avertissement et une menace à peine voilée aux organes de protection de l’Environnement, il semble bien clair que le système juridique de protection de l’Environnement, plutôt bien élaboré, que connaît le Brésil, notamment en ce qui concerne les Études d’Impact environnemental et les Autorisations Administratives Environnementales, puisse souffrir, à court ou moyen terme, une remise en cause du niveau de la protection offerte. De fait, aujourd’hui, 25 avril 2007, a été annoncé que l’Ibama, organisme responsable du contrôle des études d’impact et de l’octroi des autorisations environnementales, serait scindé en deux entités ; on peut y voir une manoeuvre pour réduire les capacités de cet organe et ainsi diminuer l’effectivité d’une législation environnementale dont il serait difficile de justifier, politiquement, la remise en cause directe.
C’est une illustration des tensions classiques qui peuvent exister entre les nécessités du développement économique et les impératifs de la protection de l’environnement, de l’utilisation des ressources dans une perspective durable. Moyennant quoi, il est à craindre, au Brésil, sur ce point particulier de l’Énergie Electrique, que les préoccupations économiques de développement minorent la place qui doit être réservée à la défense de l’environnement. C’est là oublier que le développement, pour être durable, non seulement doit prendre en compte les problèmes économiques et sociaux, mais aussi doit intègre run niveau suffisant de protection de l’Environnement. Il semble que ce ne soit pas le chemin suivi, aujourd’hui, par les autorités brésiliennes.
Philippe BECARD
Consultant
Article rédigé le 25 avril 2007
[1] Organe étatique chargé notamment des études destinées à la planification et la définition des stratégies du Secteur électrique. www.epe.gov.br.
[2] paragraphe 20 http://epe.gov.br/Lists/MeioAmbiente/Attachments/8/Oficio%20WWF-Brasil.pdf
[3] Nom donné au "black out" intervenu en 2001 suivi d’une période de rationnement sévère de l’énergie électrique
[4] Le système électrique brésilien, préponderament de nature hydraulique, est très dépendant du régime pluvial et donc du niveau des eaux stockées dans les réservoirs des barrages permettant de turbiner en période sèche.
[5] Programme d’Accéleration de la Croissance
[6] http://clipping.planejamento.gov.br/Noticias.asp?NOTCod=349487
[7] ma traduction : Étude d’Impact environnemental
[8] ma traduction : Rapport d’Impact environnemental
[9] ma traduction : tous ont droit à un Environnement écologiquement équilibré, bien à l’usage commun du peuple et essentiel à une saine qualité de la vie ; le devoir de le défendre et de le préserver au bénéfice des générations présentes et futures incombe aux pouvoirs publics et à la collectivité.
Paragraphe premier. Pour assurer le caractère effectif de ce droit, il appartient à la puissance publique :
.....
IV – d’exiger, selon les formes de la loi, pour toute installation de chantier ou d’activité pouvant entraîner une dégradation significative de l’Environnement, une étude préalable sur les incidences écologiques, qui est publiée.
[10] I - preservar e restaurar os processos ecológicos essenciais e prover o manejo ecológico das espécies e ecossistemas; ma traduction : de préserver et restaurer les processus écologiques essentiels et de pourvoir à une gestion écologique des espèces et des écosystèmes
[11] II - preservar a diversidade e a integridade do patrimônio genético do País e fiscalizar as entidades dedicadas à pesquisa e manipulação de material genético; ma traduction : préserver la diversité et l’intégrité du patrimoine génétique du pays et de contrôler les entités qui se consacrent à la recherche et à la manipulation du matériel génétique
[12] VII - proteger a fauna e a flora, vedadas, na forma da lei, as práticas que coloquem em risco sua função ecológica, provoquem a extinção de espécies ou submetam os animais a crueldade.
§ 2º Aquele que explorar recursos minerais fica obrigado a recuperar o meio ambiente degradado, de acordo com solução técnica exigida pelo órgão público competente, na forma da lei.
§ 3º As condutas e atividades consideradas lesivas ao meio ambiente sujeitarão os infratores, pessoas físicas ou jurídicas, a sanções penais e administrativas, independentemente da obrigação de reparar os danos causados. Ma traduction : de protéger la faune et la flore ; sont interdites, selon les formes de la loi, les pratiques qui mettent en danger leurs fonctions écologiques, provoquent l’extinction d’espèces ou soumettant les animaux à des traitements cruels –
§2. quiconque exploite des ressources minérales est tenu de restaurer l’Environnement dégradé en utilisant la solution technique exigée par l’organe public compétent, selon les formes de la loi.
§3. les conduites et activités considérées comme lésant l’Environnement exposent les auteurs d’infraction, personnes physiques ou morales, aux sanctions pénales et administratives, sans préjudice de l’obligation de réparer les dommages causés
[13] Mise en place d’un nouveau régime institutionnel pour le secteur électrique par la loi 10848/04 et par le décret 5163/04
[14] Il est à noter que le maximum n’a pas été spécifiquement déterminé et fait l’objet de controverses entre l’Ibama et les opérateurs du secteur de l’Énergie. L’Ibama a établi une méthodologie fixant un maximum à 5% du coût du projet total dont la nature réglementaire fait qu’elle est contestée par les opérateurs qui d’une part, arguent que celle-ci devrait être réglementée par la voie législative et d’autre part avancent qu’elle remet en cause, avec une valeur à 5%, la viabilité économique même des investissements dans le secteur hydroélectrique au détriment des usines thermiques devenant plus compétitives sur de telles bases – fondements légaux : Conselho Nacional do Meio Ambiente (Conama), Resolução nº 371 et article 36 de loi 9.985 de 18 julho de 2000.
[15] Selon certaines sources, le total des coûts socio-environnementaux à la charge des opérateurs pour la construction d’un ensemble hydroélectrique approcherait, en moyenne, les 15% de l’investissement total.
[16] Disponible http://www.zonaeletrica.com.br/downloads/parecer_tecnico_0142007.pdf accédé le 25 avril 2007
[17] Disponible : http://www.zonaeletrica.com.br/downloads/parecer_tecnico_0142007.pdf accédé le 24 avril 2007.
[18] Dado o elevado grau de incerteza envolvido no processo; a identificação de
áreas afetadas não contempladas no Estudo; o não dimensionamento de vários
impactos com ausência de medidas mitigadoras e de controle ambiental
necessárias à garantia do bem- estar das populações e uso sustentável dos
recursos naturais; e a necessária observância do Princípio da Precaução 12, a
equipe técnica concluiu não ser possível atestar a viabilidade ambiental dos
aproveitamentos Hidrelétricos Santo Antônio e Jirau, sendo imperiosa a
realização de novo Estudo de Impacto Ambiental, mais abrangente, tanto em
território nacional como em territórios transfonteiriços, incluindo a realização de
novas audiências públicas. Portanto, recomenda - se a não emissão da Licença
Prévia.
[19] Ele disse que por causa da “proteção de um bagre” licenças ambientais eram negadas. Nesse dia, Lula já sabia que parecer da área técnica do Ibama sobre as hidrelétricas do Rio Madeira rejeitava a construção das usinas - o parecer estava concluído desde o dia 30 de março. http://www.amazonia.org.br/noticias/noticia.cfm?id=240707
[20] www.aneel.gov.br
mardi 20 novembre 2007
FIDICE EN CONSTRUCTION
Chers,
la creation de FIDICE est une idée pertinente. Pour la concretiser, il est necessaire que nous partagions des propositions.
Mais malheureusement, les commentaires sur ce blog son rares à part le vote. Il est donc interessant que vous reagissez à l'idée de FIDICE et que vous pensez à son devenir.
Ce blog est le votre faites le secouer par vos reactions et comentaires....
COMMENT VOUS CONCEVEZ LE FIDICE?
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mardi 13 novembre 2007
Les structures chargées de l'environnement?
D'un pays à l'autre les structures chargées de l'environnement sont differentes.
Parfois elles nexistent pas!
Mais dans d'autres elles apparaissent et s'esclipsent selon les circanstances.
Comment l'environnement est geré dans votre pays?
Comment vous trouvez l'engagement de l'Etat et des autres acteurs dans ce domaine?
Parfois elles nexistent pas!
Mais dans d'autres elles apparaissent et s'esclipsent selon les circanstances.
Comment l'environnement est geré dans votre pays?
Comment vous trouvez l'engagement de l'Etat et des autres acteurs dans ce domaine?
lundi 12 novembre 2007
Nouvelles
Les nouvelles commencent à nous parvenir....
et si vous etes pres à etre un coediteur ou co-gestionnaire de ce forum, n'hesitez pas à me contacter sur l'email de blog: forumfidice@yahoo.fr
Un mois après la conclusion du Grenelle de l’Environnement, Les Ateliers de la Terre - Forum International pour le Développement Durable lancé avec le soutien de l’ADEME et d’entreprises telles que Suez, HSBC, Canon, AGF, PricewaterhouseCoopers ou la SNCF - poursuivent la réflexion dans le cadre de la deuxième édition du Forum qui se déroulera à Courchevel les 7 et 8 décembre 2007.
et si vous etes pres à etre un coediteur ou co-gestionnaire de ce forum, n'hesitez pas à me contacter sur l'email de blog: forumfidice@yahoo.fr
LE MOUVEMENT VRAIMENT DURABLE
EN PARTENARIAT AVEC LES ATELIERS DE LA TERRE
ORGANISENT
LE FORUM INTERNATIONAL POUR LE DEVELOPPMENT DURABLE
Un mois après la conclusion du Grenelle de l’Environnement, Les Ateliers de la Terre - Forum International pour le Développement Durable lancé avec le soutien de l’ADEME et d’entreprises telles que Suez, HSBC, Canon, AGF, PricewaterhouseCoopers ou la SNCF - poursuivent la réflexion dans le cadre de la deuxième édition du Forum qui se déroulera à Courchevel les 7 et 8 décembre 2007.
Source: communiqué MVD
pour plus d'infos visitez: http://www.planetworkshops.org/
jeudi 8 novembre 2007
BIENVENUE
Chers amies et amis,
votre forum est enfin crée à vous de la faire vivre par vos idées et reflexions.
le developpment durable et la reglementation regissant l'environnement sont au centre de nos preoccupations.
faites partager vos reactions et vos propositions que ca soit :
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opportunités, actualités, emplois, nouvelles, echanges, seminaires, colloques, formations....
A VOUS DE REAGIR
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